Bienvenue sur notre page dédiée aux Conditions Générales de Vente. Ici, vous trouverez toutes les informations essentielles concernant vos achats de bijoux fantaisie chez Creation.By.S. Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour une expérience d’achat en toute transparence et sérénité.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie effectuées sur le site Creation.By.S, exploité par Creation.By.S, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise : Creation.By.S
* Forme juridique : Auto-entrepreneur
* Siège social : Toulouse, France
* Email : creation.by.s.bijoux@gmail.com
* SIRET : 94105356300016
*code NAF : 3213Z
* TVA intracommunautaire : Non applicable
Articles 3 & 4 – Produits et prix
Nos produits sont des bijoux fantaisie, fabriqués à partir de matériaux tels que l’acier inoxydable, le laiton et divers alliages. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Articles 5 & 6 – Commande et paiement
Vous pouvez passer commande directement via notre site. Votre commande sera considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, paypal, virement bancaire . La sécurité de vos paiements est notre priorité.
Pour la personnalisation les délais de fabrication peuvent variés entre 2 et 3 semaines selon le nombre de commandes.
Article 7 – Livraison
Nous livrons en France via colissimo. Les délais de livraison estimés sont de 2 à 3 jours ouvrés selon la demande. Bien que nous fassions tout notre possible pour respecter ces délais, ils sont donnés à titre indicatif et nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur. Les risques vous sont transférés à la réception du colis.
Articles 8 & 9 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. TOUS es bijoux doivent être retournés non portés, non endommagés, dans leur emballage d’origine y compris les bijoux offerts. Les frais de retour sont à votre charge. Après vérification du retour, nous procéderons au remboursement sous forme de bon d’achat ou d’avoir valable sur tout le site dans un délai maximal de 14 jours.
Article 10 – Garanties légales
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Ces garanties couvrent les défauts de fabrication, mais ne s’appliquent pas à l’usure normale, à une mauvaise utilisation, ou à un défaut d’entretien.
Articles 11 & 12 – Entretien, durabilité et responsabilité
Pour prolonger la durée de vie de vos bijoux, évitez le contact avec l’eau, le parfum et les produits chimiques. Retirez-les avant le sport ou le sommeil et rangez-les à l’abri de l’humidité. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect de ces conseils.
Article 13 – Données personnelles
Nous collectons vos données personnelles uniquement pour le traitement de vos commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à creation.by.s.bijoux@gmail.com
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Creation.By.S. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégierons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
